CHARTE DE QUALITÉ pour gîte(s) et chambre(s) d’hôtes

Le label MAISONS-PASSIONS est un nom déposé ®. Il a pour but :

– De créer un réseau amical de propriétaires de chambres d’hôtes, de gîtes ruraux, d’hébergements insolites, d’auberges rurales et de fermes auberges.
– De pourvoir à l’information des adhérents pout tout ce qui concerne leur activité.
– D’assurer un lien permanent avec tous les acteurs du Tourisme, tels que les offices de tourisme, les Comités départementaux et régionaux du Tourisme, le Ministère du Tourisme et toutes les administrations concernées et Pouvoirs Publics.
– D’assurer la promotion des hébergements de tourisme par tous moyens appropriés.
– Chaque maison doit obligatoirement être conforme aux 13 points législatifs et réglementaires pour les chambres d’hôtes.
– L’association a mis au point un référentiel suivant une grille applicable à tous. Chaque structure doit être conforme aux points obligatoires. Les points supplémentaires détermineront le niveau de confort de la structure.
– Au cours de la visite d’agrément physique ou virtuelle, les photos ou vidéos permettront de valider le référentiel du label MAISONS-PASSIONS.
– La labellisation est valable 5 ans. Une visite virtuelle ou physique pour le renouvellement de l’agrément se fera tous les 5 ans selon tarif en vigueur. La cotisation pour l’adhésion à MAISONS-PASSIONS est, quant à elle, à payer tous les ans.
– Le label garantit aux visiteurs un accueil et une hospitalité émanant des propriétaires
de chambres d’hôtes, de gîtes, d’hébergements insolites et d’auberges, ainsi qu’un confort de qualité correspondant aux attentes des résidents.
– Les gîtes et les auberges rurales classés conservent leur propre classement officiel et l’association peut afficher ce classement sur son site.
– Les prix de la chambre d’hôtes ainsi que les taxes sont affichés, conformément à la Loi, à l’extérieur de la propriété et dans chacune des chambres.

Engagement des adhérents

– L’adhérent est invité à participer à la vie de l’Association, dans la mesure de ses compétences, de ses talents et de ses possibilités. Il s’engage à être présent ou être représenté par un « pouvoir » aux réunions et assemblées générales.
– Les prix ainsi que les taxes sont affichés, conformément à la Loi, à l’extérieur de la propriété et dans chacune des chambres. Le prix de la table d’hôtes doit être affiché à l’intérieur de la propriété mais pas dans la chambre, ce qui donnerait le caractère de « restaurant ».
– L’adhérent doit également remettre une note (ou facture) numérotée à son client, comprenant : la date, la raison sociale, l’adresse, l’hébergement occupé, la durée de location, les noms du client, les prix des taxes et des prestations fournies ainsi que la somme totale due.
– L’adhérent facilitera les activités touristiques régionales et mettra à disposition une documentation la plus complète possible.
– L’adhérent respecte les lois et la réglementation en cours, à savoir la déclaration en mairie, 5 chambres et 15 personnes accueillies au maximum pour les chambres d’hôtes. Pour les gîtes de groupe de plus de 15 personnes, une attestation pour ERP vous sera demandée.
– L’adhérent qui procède à des diffusions musicales dans les chambres d’hôtes, gîtes ou parties communes, est ainsi soumis au règlement des droits d’auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM, SPRE et impôts (redevance télévision), quel que soit le moyen de diffusion (radio, télévision ou autre).
– La location de sa chambre d’hôte comprend obligatoirement la fourniture groupée d’une ou plusieurs nuitées (incluant le linge de maison et de toilette) et du petit déjeuner.
– Lorsque l’activité de location de chambres d’hôtes est exercée à titre habituel ou principale, elle constitue une activité commerciale et les loueurs sont tenus de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
– Si la prestation de table d’hôtes propose des boissons alcoolisées, l’exploitant doit être titulaire d’une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre et non soumise à licence.
– L’adhérent doit informer par écrit sa compagnie d’assurance de son activité d’hébergement, éventuellement du service de la table d’hôtes et des jeux et services extérieurs.
– L’adhérent utilise la signalétique et tous les éléments publicitaires fournis ou indiqués par l’Association afin de valoriser le label MAISONS-PASSIONS.
– L’adhérent affiche le logo sur son site internet et réalise un lien entre ce dernier et celui de l’Association, à savoir www.maisons-passions.fr Il autorise l’Association à utiliser les données et photos représentant son hébergement à des fins promotionnelles.
– L’adhérent est à jour de sa cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale. Elle doit être payé au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
– L’adhérent s’engage à recommander notre Label auprès de ses visiteurs, à remettre les cartes de réduction et d’avantages dans le but de promouvoir les hébergements des autres adhérents. Il est également invité à trouver de nouveaux partenaires (viticulteur, restaurateur, château, zoo, activité de loisirs, jardin renommé…) afin de
conclure un partenariat avec MAISONS-PASSIONS et ainsi proposer des tarifs préférentiels à nos hôtes.
– L’adhérent doit informer par écrit sa compagnie d’assurance de son activité d’hébergement touristiques.
– Le label MAISONS-PASSIONS est la propriété exclusive de l’Association. Il peut être retiré à tout moment en cas de non respect de la présente charte et/ou pour fautes répétitives ou graves.

Pour les chambres d’hôtes :

Les chambres
– Les chambres sont d’excellent confort, d’une superficie de 12 m2 au minimum, meublées et décorées avec goût, comprenant des sanitaires privatifs de 3 m2 minimum (lavabo, baignoire et/ou douche, et WC).
– Les visiteurs trouveront des lits de 90 x 190 ou 90 x 200 ou 140 x 190 ou mieux 160 x 200 ou 180 x 200 avec une literie ferme, à l’exclusion des matelas en laine.
– Une petite table ou bureau, une lampe de chevet et un siège par personne, une penderie ou armoire et une commode ou rangement horizontal.
– MAISONS-PASSIONS accorde une place importante au développement durable. C’est dans cette dynamique que la visite de la chambre, le ménage, le changement de linge de toilette et de lit n’est plus systématique mais à la demande de l’hôte.
– Le linge de toilette est fourni (une serviette, un drap de bain, un gant de toilette et un tapis de bain) ainsi que du shampoing, d’une savonnette neuve ou un distributeur de savon.

Le petit-déjeuner
– Il est obligatoirement servi dans l’espace du propriétaire et inclus dans le prix annoncé de l’hébergement des chambres. Il est composé de différentes boissons (café – thé – chocolat – lait chaud ou froid – jus de fruits), pain frais, ou de pain maison – beurre – yaourt – confitures si possible « maison’ » et viennoiseries…
– L’adhérent conviendra des heures de service au mieux des désirs des visiteurs.

La table d’hôtes
– Activité facultative en chambres d’hôtes (obligatoire en auberge), elle est vivement conseillée pour faciliter les échanges et la convivialité. Elle permet une fidélisation des visiteurs et le développement de l’activité, le bouche à oreilles étant la meilleure des publicités et de la communication.
– Elle est proposée sur réservation préalable de 24 heures pour permettre de servir des produits frais, un menu unique, à la table et avec la famille d’accueil, aux seuls résidents des chambres d’hôtes, conformément à la Loi les concernant.
– La distribution de boissons alcoolisées est soumise à condition : l’exploitant doit être titulaire d’une licence de restaurant ou de débit de boissons

Engagement de MAISONS-PASSIONS

– MAISONS-PASSIONS apportera toutes les informations et l’aide possibles relatives à la profession, ainsi que les modifications réglementaires à l’adhérent.
– L’association interviendra pour tenter de régler les conflits éventuels qui pourraient subvenir dans la cadre de la prestation de service dans toute la mesure du possible, mais ne pourra pas en être tenue responsable. Une enquête interne pourra être menée.
– Elle aidera ses adhérents à déposer les demandes de subventions auprès des Pouvoirs Publics en fonction des disponibilités de ces derniers.
– Elle effectuera, tous les cinq ans, une visite virtuelle ou physique (au tarif en vigueur) de contrôle de qualité de l’établissement.